AUDIT TECHNIQUE DE L'INSTALLATION

• Audit de mise en conformité dans le respect de la loi du 02 juillet 2003 et du décret n°2004-964 du 9 septembre 2004, comprenant :

- un bilan des éventuelles mesures à mettre en œuvre pour chacun des 17 risques réglementaires (selon l'art. R 125-1-2 du code de la construction)
- une estimation des coûts correspondants pour chacun des risques à traiter dans les respect des échéances réglementaires (2010, 2013, 2018) ainsi qu'une analyse technique motivée sur l'utilité de regrouper ou non les travaux,


• Une information sur des besoins plus larges de modernisation, si nécessaire.


• Audit de la maintenance réalisée par le prestataire en place comprenant :

- Une évaluation de la qualité de la maintenance réalisée d'après le type de contrat en cours et selon des critères objectifs d'analyse,
- Une liste des réserves éventuellement dues par l'ascensoriste au titre de son contrat,
- Cette liste sera adressée au prestataire afin qu'il mène, dans un délai fixé de 2 mois les mesures correctives appropriées et en informe le syndic par retour.